Les collectivits plus que jamais incontournables dans le financement du sport
Les collectivités sont en première ligne dans le financement du sport en France. Le constat n'est pas nouveau mais l'éclairage qu'apporte l'observatoire de l'économie du sport de la BPCE dans son étude annuelle publiée en janvier 2023 l'est à plusieurs égards.
Les chiffres bruts sont en premier lieu éloquents. Si le financement public du sport en France s'établit à 20 milliards d'euros, la part des collectivités, qui y consacrent 12,5 milliards contre 6,5 milliards pour l'État, n'a jamais été aussi importante.
Côté État, la contribution au financement du sport relève principalement des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, dont les budgets consacrés tant à l’éducation physique et sportive qu'à la filière Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives) atteignent 5,7 milliards d’euros. Quant au budget actuel du ministère des Sports, il avoisine le milliard d’euros, dont une part importante va à la construction d'équipements dans la perspective de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques 2024.
De leur côté, les collectivités territoriales investissent en faveur des infrastructures et jouent un rôle majeur dans le sport scolaire, la relation avec le réseau associatif sportif local, le soutien multiforme à la pratique autonome et, enfin, l'accompagnement du sport de haut niveau.
Angle mort du financement
L'estimation des dépenses sportives des collectivités à 12,5 milliards d’euros par l'observatoire de l'économie du sport de la BPCE est basée sur les données comptables détaillées des collectivités ainsi que sur les travaux de la sociologue Viviane Tchernonog sur le monde associatif pour estimer les dépenses non observables. Pourquoi une telle approche ? Car, selon l'étude, les dépenses des communes de moins de 3.500 habitants – où vivent 20 millions d’habitants et qui abritent plus de la moitié des 225.000 équipements sportifs gérés par les communes – ne sont pas présentes dans la base de la direction générale des finances publiques (DGFIP), ou encore parce qu'une part des subventions aux associations sportives n’est pas comptabilisée dans les dépenses pour le sport.
Autre enseignement de l'étude : les communes sont les piliers du financement territorial du sport avec une contribution annuelle de 8 milliards d’euros, soit 64% du total. Le sport est en outre le deuxième poste de dépenses des communes, derrière l’éducation. Explication : leur champ d’action, pour être "très local et centré sur le sport de proximité" n'en est pas moins large. Il s'étend de la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements au soutien en nature, aux subventions aux associations et à l'organisation des évènements sportifs. Avec 3,1 milliards d’euros de dépenses dans le sport, les EPCI sont le deuxième financeur local du sport. Ils jouent également un rôle de proximité, note l'étude, et "interviennent en complément des communes comme relais d’efficacité économique", par exemple en prenant en charge la gestion ou l’investissement d’équipements plus grands ou plus lourds, comme les piscines. Quant aux départements et régions, leur action est "plus limitée", avec respectivement 0,8 et 0,6 milliard d’euros de dépenses en faveur du sport. Leurs interventions portent essentiellement sur le financement des équipements sportifs scolaires du second degré et le soutien au sport de plus haut niveau.
Schémas d'intervention à géographie variable
À partir de ce tableau global, l'étude aborde un angle original qui révèle de "fortes disparités territoriales" pouvant conduire à des schémas d’intervention territoriaux sensiblement différents. Ainsi, sur les 100 départements analysés, 58 ont une structure de financement conforme à la moyenne nationale : les communes sont majoritaires dans le financement, les intercommunalités jouent un rôle significatif, et les départements et régions sont en retrait.
Mais dans quinze départements, souvent "dominés par une puissante métropole", les communes sont prépondérantes dans le financement du sport alors que les trois autres strates de collectivités sont en net retrait. L'étude précise que "les communes membres des métropoles […] sont très autonomes dans leur politique sportive puisqu’elles représentent près de 90% du financement du bloc communal". Dans quatre départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Corse-du-Sud et Seine-Saint-Denis), le département ou la région occupe une "place significative" et les EPCI sont en retrait.
Dans un quatrième groupe de départements (situés en Normandie, Centre-Val de Loire, Franche-Comté, etc.), communes et intercommunalités partagent le financement local du sport. Les EPCI sont au contraire majoritaires dans le financement pour huit départements (du Grand Est et de Nouvelle-Aquitaine notamment). L'étude pointe le fait que "le poids de l’intercommunalité dans le financement du sport est d’autant plus élevé que la densité de population est faible". Enfin, un dernier groupe de trois départements (Nièvre, Mayenne et Haute-Corse) présente la particularité d'avoir un financement du sport partagé entre trois collectivités : commune, EPCI et département ou région.
Le secteur marchand pointe son nez
Un autre chapitre important de l'étude s'attarde sur les équipements sportifs. À partir d'une approche historique, l'enseignement majeur est que si les collectivités occupent toujours un rôle prépondérant en la matière, on observe une montée en puissance du secteur privé marchand.
Alors que 81% des équipements appartiennent aux collectivités (72% pour les communes, 5% pour les EPCI et 5% pour les départements et régions), le secteur privé marchand, propriétaire de 8% des équipements, est désormais en deuxième position devant le secteur associatif (5%) et l'État et autres administrations (6%). S'il est traditionnellement concentré sur quelques sports spécifiques (bowling, équitation, forme et santé, golf), où il détient parfois plus de 50% des équipements, le secteur marchand progresse nettement depuis 1995 dans les sports mécaniques, les salles ou terrains spécialisés (futsal, escalade, etc.). Surtout, parmi les équipements mis en service depuis 2005, le privé commercial a plus que doublé sa part, avec près de 20%, au détriment des communes.
Enfin, une très intéressante carte nous apprend qu'en matière d'équipements sportifs, densité et diversité se conjuguent rarement. Si les territoires ruraux "associatifs" présentent une forte densité d'équipements (rapportée au nombre d'habitants) mais une faible diversité, les grandes villes et métropoles régionales offrent le biais inverse : faible densité et forte diversité. Avec leur densité "moyenne basse" et leur haute diversité, ce sont les villes moyennes qui sont les plus attractives en matière d'équipements sportifs.
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