Le Gers demande une redevance l'Etat pour l'implantation d'un radar
Le conseil général du Gers a adopté le 26 janvier un texte visant à instaurer une redevance annuelle de 25.000 euros payable par l'Etat en échange de l'implantation d'un radar automatique sur l'une de ses routes. Installé sur la RN 124 reliant le Gers aux Landes, à Sainte-Christie d'Armagnac, ce radar rapporterait 130.000 euros par an. "Il ne nous paraît pas normal que le produit des amendes des radars fixes n'obéisse pas aux mêmes règles que les autres amendes de police qui, elles, font l'objet d'une répartition en faveur des collectivités locales, a justifié Philippe Martin, député et président du conseil général du Gers. Nous ne sommes pas contre les radars, ni contre la répression à ce niveau-là, mais nous voulons qu'une partie des recettes des radars reviennent aux collectivités pour les dépenses en faveur de l'amélioration des infrastructures et de la sécurité passive". Le député du Gers avait déjà proposé, lors de l'examen du projet de loi de finances 2007 à l'Assemblée nationale, un amendement visant à affecter le produit des radars aux départements.
Plusieurs départements ont également adopté le principe d'une redevance, mais le tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui avait voté l'instauration de cette redevance, "indexée sur l'intensité du trafic sur les voies concernées" et non forfaitaire comme celle demandée par le Gers. Le conseil général de l'Aude a décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat et décidé, en attendant, de suspendre toute permission de voirie pour l'implantation de radars automatiques.
Face à cette fronde départementale, le ministre des Transports s'est opposé à ce qu'il estime être le retour à un "droit d'octroi" tout en se montrant ouvert au dialogue pour réfléchir à la manière d'affecter une partie du produit des amendes aux départements. "Je pense qu'il faut le faire dans la discussion, et pas dans un système, je dirais un petit peu de prise d'otage", a-t-il déclaré le 18 janvier.
A.L. avec AFP
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