un programme dj bien rempli pour 2013
La mise en place fin janvier 2012 du Conseil commun de la fonction publique n'a apparemment pas conduit à une réduction de l'activité du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de son influence, comme l'ont craint un temps ses représentants. En tout cas pas pour le moment. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, dix séances plénières du conseil supérieur ont permis l'examen d'un projet de loi, d'un projet d'ordonnance et de 60 décrets et arrêtés.
Quant au conseil commun, il s'est réuni à deux reprises en 2012 et son fonctionnement s'est révélé "lourd", estime le président du CSFPT, Philippe Laurent, qui est membre de droit de la nouvelle structure. Il y a un an, le maire de Sceaux ne mâchait pas ses mots (lire notre interview du 3 janvier 2012), estimant que le nouvel organisme, tel qu'il était conçu, procédait d'une démarche de "recentralisation menaçant la FPT". Aujourd'hui, Philippe Laurent semble moins inquiet. Mais avec les représentants du CSFPT, il demeure "attentif à l'évolution de ce conseil, de ses compétences et de son fonctionnement".
Tel est l'état des lieux qu'il a dressé lors des voeux qu'il a formulés, le 9 janvier, en tant que président de l'instance. Après une année 2012 "fructueuse", 2013 s'annonce également "riche" pour le CSFPT. Même si le gouvernement n'a pas encore indiqué clairement si l'organisme serait consulté sur le projet de loi de décentralisation, celui-ci remettra des propositions sur les aspects "RH", qui auront toutes les chances d'inspirer le ministère de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation.
Bilan objectif sur les effectifs territoriaux
Par ailleurs, le groupe de travail sur les effectifs mis en place par le conseil supérieur à la demande des associations d'élus locaux remettra, d'ici fin février, les conclusions de ses réflexions. Suite aux critiques récurrentes sur "l'envolée" des emplois dans la FPT, "il fallait répondre et proposer une méthode statistique objective, transparente, reconnue et partagée", a expliqué Philippe Laurent. Les élus du secteur communal ont souvent été montrés du doigt pour avoir embauché dans les intercommunalités sans réduire les effectifs des communes. Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et président de la formation du CSFPT consacrée aux questions statistiques, au sein de laquelle se réunit le groupe de travail, reconnaît qu'il existe des "doublons", mais qu'ils ne peuvent pas toujours être évités, dans les petites communes notamment. "Les ajustements vont se produire dans le temps", estime-t-il.
Au-delà de l'examen des projets de textes, le CSFPT travaillera en interne sur plusieurs sujets qui donneront lieu à des rapports. Sa feuille de route pour 2013 prévoit des études sur les filières animation et enseignement artistique. Des rapports sur l'apprentissage, les cumuls emploi-retraite et le reclassement professionnel dans la territoriale, sont également annoncés. Enfin, en lien avec le CNFPT, le conseil supérieur compte établir un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la formation de la loi du 19 février 2007.
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