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C'est avec sa casquette de député que le nouveau président (Les Républicains) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Estrosi a défendu le 27 janvier 2016, le rôle central des régions dans le pilotage et le développement de l'apprentissage. Ce jour-là, sa proposition de loi "favorisant le développement régional de l'apprentissage", déposée à l'Assemblée nationale le 29 septembre dernier, était examinée par la commission des affaires sociales. Quatre amendements de suppression des quatre articles du texte, portés par Monique Iborra (SRC, Haute-Garonne), ont conduit au rejet de la proposition de loi. Celle-ci sera examinée dans l'hémicycle, le 4 février prochain, dans le cadre de la niche du groupe Les Républicains.
Dès l'ouverture de l'examen de son projet, Christian Estrosi, récemment intronisé vice-président de l'Association des régions de France (ARF) qui doit rencontrer le président de la République le 2 février, a souhaité édulcorer son propos introductif qui désignait François Hollande comme le fossoyeur de l'apprentissage ("[Il] a creusé la tombe de l'apprentissage", écrit Christian Estrosi dans son exposé des motifs). "Depuis septembre, le climat a changé", reconnaît le député des Alpes-Maritimes qui veut "saisir la main tendue aux régions" par le chef de l'exécutif national pour lancer des expérimentations et trouver des solutions au chômage des jeunes.

Fusion des CFA et des lycées professionnels

Dans son texte, le député souhaite confier à la région le pilotage de l'ensemble des établissements de formation professionnelle initiale, "que celle-ci s'effectue par la voie de l'apprentissage ou par celle de l'enseignement secondaire professionnel". A terme, le député souhaite encourager la fusion des centres de formation d'apprentis (CFA) et des lycées professionnels, qui seraient regroupés sous le label : "Centres d'apprentissage professionnels régionaux." La gestion de ces deux voies de formation par les régions "permettrait de mettre en place au niveau régional une vraie politique de développement de l'apprentissage, lisible pour les élèves et pour les entreprises", plaide Christian Estrosi. Il vise en outre à inciter les régions à créer des "banques régionales de l'apprentissage", qui consisteraient à mettre en place, sur leur territoire, les outils nécessaires à une meilleure mise en relation des jeunes à la recherche d'un employeur et des entreprises souhaitant recruter des apprentis.
Mais le député va plus loin et souhaite que la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales "sans que l'accord du recteur soit nécessaire". La région serait également chargée de mettre en œuvre les ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire, cette compétence étant aujourd'hui dévolue aux autorités académiques. Des propositions qui provoquent l'ire de Monique Iborra : "Priver ainsi l'Education nationale de sa compétence en matière d'apprentissage et exclure le recteur est brutal et contre-productif." Elle rappelle en outre au député que "depuis la loi pour la refondation de l'école [2013], c'est le président du conseil régional qui a le dernier mot" sur la carte des formations.

L'apprentissage dès 14 ans

D'autre part, Christian Estrosi propose de permettre aux élèves qui le souhaitent de pouvoir commencer l'apprentissage dès 14 ans tout en restant sous statut scolaire. Les jeunes bénéficieraient d'un "parcours d'initiation aux métiers". Chaque semaine, ils passeraient trois jours en entreprise et deux jours en classe, un jour étant consacré à des enseignements généraux, l'autre à des enseignements pratiques. Enfin, le député des Alpes-Maritimes souhaite inscrire dans la loi que "tout apprenti doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise dans laquelle il travaille". Il précise qu'"en l'absence de décret [énumérant les formations pour lesquelles doit s'appliquer la procédure dérogatoire permettant à un apprenti d'exercer des travaux dangereux prévue par l'article L.6222-31 du code du travail], des accords de branche étendus pourront préciser les métiers pour lesquels les apprentis peuvent accomplir tous les travaux nécessaires à leur formation".

Valérie Grasset-Morel

Référence : proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage.

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